Get Adobe Flash player

Droit commercial - Cabinet d’avocats Peter De Cock

En quelques mots, le droit commercial régit les rapports juridiques entre commerçants et entreprises. Il s’applique aussi bien aux fournisseurs qu’aux clients.
Notre bureau peut apporter une assistance juridique dans différentes matières :

  • Recouvrement de factures litigieuses ou non aux niveaux national et international
  • Contrats (y compris de droit commercial international)
  • Droit exclusif de distribution (concessions)
  • Droit des transports, transport routier (également les temps de conduite et périodes de repos), trafic maritime et aérien
  • Représentation commerciale
  • Location commerciale
  • Droit des assurances
  • ...

En présence d’un litige, nous tentons toujours d’abord de parvenir à un règlement à l’amiable de l’affaire afin de limiter les frais autant que possible pour l’ensemble des parties.
Lorsqu’une tentative de règlement à l’amiable d’aboutit pas au résultat escompté, le bureau d’avocats Peter De Cock intente une action en justice.
Notre bureau offre également la possibilité de recourir à l’arbitrage et à la médiation en vue de régler une affaire.

Si vous avez besoin de conseils ou d’une assistance juridique, notre cabinet est toujours à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter, sans aucun engagement, pour de plus amples informations.

Deutsch (DE-CH-AT)French (Fr)Nederlands - nl-NLEnglish (United Kingdom)